Qu'est-ce que l'agrément CIR pour les entreprises ?

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L’agrément CIR a été mis en place pour la première fois en 1983. Ce dispositif fiscal est une reconnaissance officielle délivrée par le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Cette reconnaissance atteste que les projets de recherche et développement de l’entreprise répondent aux critères fixés par la législation en vigueur. Obtenu pour une durée de trois ans, cet agrément permet à l’entreprise de bénéficier de la sécurité juridique concernant l’éligibilité de ses dépenses de recherche au CIR.

Les critères d’obtention de l’agrément

Pour obtenir l’agrément CIR, l’entreprise doit démontrer plusieurs éléments cruciaux :

Qualité scientifique et technique du projet : L’entreprise doit présenter un dossier solide décrivant précisément les activités de recherche menées, leurs objectifs, méthodes, et résultats attendus.
Expertise des équipes de recherche : Il est primordial de prouver que les équipes impliquées possèdent les compétences nécessaires pour mener à bien les projets de R&D.
Impact potentiel des travaux de recherche : L’entreprise doit démontrer l’importance économique, technologique ou sociale de ses recherches pour obtenir l’agrément.

Les avantages de l’agrément CIR pour les entreprises

L’obtention de l’agrément CIR présente plusieurs avantages significatifs pour les entreprises :

Sécurité juridique : L’agrément garantit à l’entreprise que ses dépenses de recherche sont éligibles au CIR. Évitant ainsi tout risque de redressement fiscal.
Optimisation du processus de déclaration : Les entreprises agréées bénéficient d’une procédure simplifiée pour la déclaration de leur crédit d’impôt recherche. Réduisant ainsi la charge administrative.
Image de marque renforcée : L’agrément CIR témoigne de l’engagement de l’entreprise en matière d’innovation. Ce qui peut être valorisé auprès des partenaires, investisseurs et clients.

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Au-delà des bénéfices directs pour les entreprises, le CIR contribue à renforcer l’écosystème d’innovation français. En encourageant les investissements en R&D, il favorise la compétitivité des entreprises sur le marché mondial et participe au développement de secteurs stratégiques tels que la santé, l’environnement, les technologies de l’information, et bien d’autres.

Qonex possède le crédit impôt recherche sur les activités éligibles depuis 2023 ! Avec l’obtention du CIR, 18 mois après la création de la société, l’objectif a été dès les débuts de consacrer davantage de ressources au projet de recherche et de développement, mais aussi de renforcer la compétitivité à long terme en développant de nouvelles technologies, produits et services. Agissons ensemble pour l’innovation !

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Les critères d’obtention de l’agrément

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